CAP'LOISIRS est une association loi 1901 n° W595001632 de centres de vacances pour enfants et adolescents, loi 1901, avec Agrément Tourisme n° AG 059 97 0004. Garantie financière apportée par : La Caisse d'Epargne 59710 PONT A MARCQ, . Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France. - M.A.I.F - 59000 LILLE Cédex.

Article 1 : Généralités

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les opérations de vente conclues par l'Association CAP'LOISIRS avec ses adhérents. Selon le type de séjour ou de voyage vendu, des conditions particulières s'appliquent. Les présentes conditions sont parties intégrantes du contrat de vente.

Article 2 : Inscription

La réservation d'un séjour n'est effective que lorsque l'association a reçu la fiche d'inscription signée et accompagnée du versement d'un acompte.

Article 3 : Prix et paiement

Le prix forfaitaire des voyages et séjours varie selon la période d'exécution du voyage, selon le nombre de participants. Les prix étant des tarifs contractuels, aucune contestation relative au prix du séjour ne pourra donc être prise en compte.
Le paiement du prix est décomposé en trois versements si l'inscription intervient dans les deux mois avant le départ.
* Le 1er acompte de 40 % est à verser. (2 mois avant le départ).
* Le 2ème acompte de 30 % est à verser (1 mois avant le départ).
* Le solde de 30 % est à verser trois semaines avant le départ
Ces versements seront effectués par chèque bancaire ou postal, mandat administratif ou virement. Ne seront pas considérés comme libératoires ces versements avant encaissement du chèque ou confirmation de notre banque pour les virements. Faute de règlement nous serions en droit de résilier le contrat aux conditions d'annulation indiquées dans le présent contrat. Seules les prestations mentionnées dans la fiche d'inscription font partie du prix.

Article 4 : Modification du prix.

L'Association se réserve le droit de modifier ses prix, à la hausse comme à la baisse, pour tenir compte des variations significatives entre le jour de l'inscription et celui du départ
* du coût des transports, lié notamment au coût du carburant.
* des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports
* des taux de change appliqués au voyage et au séjour considéré.
La fiche d'inscription indique les valeurs de référence utilisées dans le calcul du prix initial et la révision équivaudra uniquement au surcoût que l'Association aurait à supporter.
Dans les trente jours qui précédent le départ¨ , le prix fixé au contrat ne peut être majoré.

Article 5 : Annulation à l'initiative du client

Article 5-1 : Annulation totale du séjour du fait du groupe
Toute demande d'annulation doit être adressée à l'Association CAP LOISIRS par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par fax.
- Si elle intervient plus de 30 jours avant le départ, seuls seront dus les frais de dossier, soit 75,00 € par participant
- Si elle intervient au plus tard 5 jours ouvrés avant le départ, sera due 50 % de la valeur du séjour par participant.
- Si elle intervient dans les 5 jours avant le départ, sera due 100 % de la valeur du séjour par participant.
En cas d'annulation, les frais de dossier et les assurances ne seront jamais remboursables.

Article 5-2 : Dédits pour réduction d'effectifs

Toute réduction d'effectifs doit être adressée à l'Association Cap'Loisirs par lettre recommandée ou par fax, la date entraîne une retenue financière par participant manquant :
- Si elle intervient plus de 30 jours avant le départ, seuls seront dus les frais de dossier, soit 75,00 € par participant
- Si elle intervient au plus tard 5 jours ouvrés avant le départ, sera due 50 % de la valeur du séjour par participant.
- Si elle intervient dans les 5 jours avant le départ, sera due 100 % de la valeur du séjour par participant.

Article 5- 3 Annulation individuelle

Toute demande d'annulation doit être adressée à l'Association CAP LOISRS par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La date retenue pour l'annulation sera celle du cachet de la poste ou de réception de fax. L'annulation entraînera la perception des frais suivants :
" Si elle intervient plus de 30 jours avant le départ, seuls seront dus les frais de dossier, soit 75,00 €
" Si elle intervient au plus tard 5 jours ouvrés avant le départ, sera due 50 % de la valeur du séjour.
" Si elle intervient dans les 5 jours avant le départ, sera due 100 % de la ,valeur du séjour.

Article 6 : Annulation à l'initiative de l'Association

Conformément à l'article 102 du décret du 15 juin 1994, si l'association se trouvait contrainte d'annuler le séjour, le cocontractant en serait averti par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. L'ensemble des sommes versées lui serait restitué.
En outre, tous les prix sont basés sur un nombre minimum de participants. L'insuffisance de ce nombre de participants peut être un motif valable d'annulation par l'Association à condition que le client ait été informé de cette annulation au moins 21 jours avant le départ.
Le remboursement des sommes versées par le client délie l'Association de tout engagement et l'exempte de toute indemnité envers le participant.

Article 7 : Assurance annulation

Une assurance est proposée en option et peut être souscrite par le groupe complet ou individuellement sur présentation d'une liste nominative.
Le coût de cette assurance s'élève à 3 % du prix du séjour.
Sa souscription et son règlement doivent être effectués en même temps que la réservation du séjour. Cette assurance garantit le remboursement intégral des sommes versées au moment de l'annulation.

Article 8 : Cession du contrat

Conformément à l'article 18 de la loi du 13 juillet 1992, le participant pourra céder son contrat à un tiers, à condition d'en informer l'Association par lettre recommandée au plus tard 10 jours avant le début du séjour. Il devra indiquer les noms et adresses du ou des cessionnaires et justifier que ceux-ci remplissent les conditions nécessaires pour effectuer le voyage.

Article 9 : Transport

les moyens, caractéristiques et catégories de transport feront l'objet d'une notification au contrat de vente.

Article 10 : Hébergement

Les caractéristiques d' hébergements feront l'objet d'une notification au contrat de vente

Article 11 : Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée dans les 30 jours suivant le retour du séjour.

Article 12 : Responsabilité civile

L'Association a souscrit auprès de la M.A.I.F, 12, rue de Cambrai, 59000 LILLE, un contrat N° 1946803 D, garantissant sa responsabilité civile en cas d'accident corporel. L'assurance couvre le participant pour les activités à risque accomplies pendant le séjour. L'assurance comprend le rapatriement.
La garantie d'assurance ne s'étend pas au vol ou aux dommages causés aux bijoux, vêtements de marque, appareil photos, etc……….

Utilisation de photos
Cap'Loisirs se réserve le droit d'utiliser les photos prises lors des séjours pour illustrer ses brochures et documents de présentation sauf avis contraire du participant de ses parents ou de son représentant légal. Il vous suffit de nous en informer par courrier recommandé avec accusé de réception dans le délai d'un mois à l'issue du séjour.